OBJET :
AVIS LÉGAL – INSCRIPTION AUX ALERTES MUNICIPALESEn
s'abonnant au service de notification, l'abonné reconnaît que ce système fait
appel à un service externe de télécommunication dont la Municipalité de
Sainte-Clotilde n'est aucunement responsable.
L'abonné
reconnait que la Municipalité ne peut garantir la transmission de l'avis, sa
qualité, les délais dans lesquels il sera émis ainsi que la disponibilité
d'accès au réseau Internet ou cellulaire via le fournisseur de services.
L'abonné
reconnaît que les avis sont offerts gratuitement par la Municipalité, mais que
des frais peuvent être facturés par son fournisseur de services de
télécommunications et qu'il est recommandé à l'abonné de valider cette
information avec son fournisseur.
L'abonné
reconnaît qu'il est de sa responsabilité de remplir adéquatement le formulaire
en y indiquant les informations requises pour recevoir les avis.
L'abonnement
au service de notification ne dispense pas l'abonné de respecter les
dispositions de la réglementation municipale en vigueur. En cas de
contradiction entre les avis et la réglementation municipale, cette dernière
prévaut.
L'abonné
accepte ces conditions et dégage la Municipalité de toute responsabilité à ces
égards.